Fiche pratique
I - DEFINITION
A - IMPÔT SUR LE REVENU
L’entreprise n’est pas imposée en tant que telle. Ce sont les associés (ou l’entrepreneur individuel) qui déclarent directement les bénéfices dans leur déclaration personnelle d’impôt.
L’impôt dépend ainsi de leur taux marginal d’imposition (selon le barème progressif de l’IR).
Structures concernées :
- Entreprise individuelle et micro-entreprise ;
- SCI ;
- SNC ;
- EURL, SARL, SAS : sur option ;
- SELARL : rarement, mais possible.
B - IMPÔTS SUR LES SOCIETES
La société paie l’impôt sur ses bénéfices (elle est un contribuable à part entière). L’associé ne paie rien tant qu’il ne touche pas de rémunération ou de dividendes.
S’il perçoit un salaire, il est imposé à l’IR (et soumis aux cotisations sociales).
S’il perçoit un dividende, il est imposé en plus à la flat tax de 30 %, ou au barème de l’IR si option.
Structures concernées :
- SAS,
- SASU,
- SARL,
- SELARL,
- EURL à l’IS.
II – COMPARATIF
Critères |
IR |
IS |
---|---|---|
Qui paie l’impôt ? |
L’associé |
La société |
Quand est-on imposé ? |
Chaque année, sur les bénéfices |
Quand la société fait du bénéfice, puis éventuellement à la distribution |
Taux |
Barème progressif (jusqu’à 45 %) + prélèvements sociaux |
15 % jusqu’à 42 500 € + 25 % au-delà |
Imposition sur dividendes |
Déjà intégrée (bénéfices sont déjà taxés) |
Double niveau : IS + flat tax ou IR sur dividendes |
Rémunération du dirigeant |
Soumise à IR et cotisations |
Pareil, mais déductible du résultat, donc avantage fiscal |
Simplicité |
Oui |
Plus complexe |
Optimisation possible |
Faible |
Forte (salaire + dividendes + holding) |
III - EXEMPLES
A - IMPÔT SUR LE REVENU
Tu es entrepreneur individuel et gagnes 80 000 € de bénéfice net.
Ce bénéfice s’ajoute à ton revenu personnel, imposé au barème progressif :
- Si tu es à 30 ou 41 % + 9,7 % de prélèvements sociaux, l’impôt peut monter à 40-50 %.
- Pas de distinction entre ce que tu gardes et ce que tu laisses en entreprise : tout est imposé, même si tu réinvestis.
L’IR est lourd dès qu’on monte dans les tranches.
B - IMPÔT SUR LES SOCIETES
Tu fais 80 000 € de bénéfices :
- 15 % sur les 42 500 premiers € = 6 375 €
- 25 % sur les 37 500 restants = 9 375 €
- Total IS = 15 750 €
- Résultat net après IS = 64 250 €
Ensuite, tu as deux choix :
- Te verser un salaire → imposé à l’IR, mais déductible du bénéfice → réduit l’IS ;
- Te verser des dividendes → pas déductibles, mais soumis à la flat tax de 30 %, seulement quand tu les touches.
L’IS permet de lisser ta fiscalité, différer l’impôt et structurer intelligemment ta rémunération et tes investissements (notamment via holding).
IV – CONCLUSION
IR ou IS ?
TU VEUX : |
IR |
IS |
---|---|---|
Être simple et rapide |
Oui |
Plus complexe |
Optimiser fiscalement |
Non |
Oui (via répartition salaire/dividendes) |
Réinvestir tes bénéfices (holding) |
Pas idéal |
Oui, très adapté |
Créer une structure évolutive (coaching, immobilier, etc.) |
Limité |
Recommandé |
Avoir une fiscalité proportionnelle |
Barème variable |
IS + flat tax 30 % = prévisible |
Contacte-moi pour un diagnostic juridique personnalisé de ton activité.
Romain BRIERE
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