Fiche pratique

 

I - DEFINITION

A - IMPÔT SUR LE REVENU

L’entreprise n’est pas imposée en tant que telle. Ce sont les associés (ou l’entrepreneur individuel) qui déclarent directement les bénéfices dans leur déclaration personnelle d’impôt.

L’impôt dépend ainsi de leur taux marginal d’imposition (selon le barème progressif de l’IR).

Structures concernées :

  • Entreprise individuelle et micro-entreprise ;
  • SCI ;
  • SNC ;
  • EURL, SARL, SAS : sur option ;
  • SELARL : rarement, mais possible.

B - IMPÔTS SUR LES SOCIETES

La société paie l’impôt sur ses bénéfices (elle est un contribuable à part entière). L’associé ne paie rien tant qu’il ne touche pas de rémunération ou de dividendes.

S’il perçoit un salaire, il est imposé à l’IR (et soumis aux cotisations sociales).

S’il perçoit un dividende, il est imposé en plus à la flat tax de 30 %, ou au barème de l’IR si option.

Structures concernées :

  • SAS,
  • SASU,
  • SARL,
  • SELARL,
  • EURL à l’IS.

 

II – COMPARATIF

Critères

IR

IS

Qui paie l’impôt ?

L’associé

La société

Quand est-on imposé ?

Chaque année, sur les bénéfices

Quand la société fait du bénéfice, puis éventuellement à la distribution

Taux

Barème progressif (jusqu’à 45 %) + prélèvements sociaux

15 % jusqu’à 42 500 € + 25 % au-delà

Imposition sur dividendes

Déjà intégrée (bénéfices sont déjà taxés)

Double niveau : IS + flat tax ou IR sur dividendes

Rémunération du dirigeant

Soumise à IR et cotisations

Pareil, mais déductible du résultat, donc avantage fiscal

Simplicité

Oui

Plus complexe

Optimisation possible

Faible

Forte (salaire + dividendes + holding)

 

III - EXEMPLES

A - IMPÔT SUR LE REVENU

Tu es entrepreneur individuel et gagnes 80 000 € de bénéfice net.

Ce bénéfice s’ajoute à ton revenu personnel, imposé au barème progressif :

  • Si tu es à 30 ou 41 % + 9,7 % de prélèvements sociaux, l’impôt peut monter à 40-50 %.
  • Pas de distinction entre ce que tu gardes et ce que tu laisses en entreprise : tout est imposé, même si tu réinvestis.

L’IR est lourd dès qu’on monte dans les tranches.

B - IMPÔT SUR LES SOCIETES

Tu fais 80 000 € de bénéfices :

  • 15 % sur les 42 500 premiers € = 6 375 €
  • 25 % sur les 37 500 restants = 9 375 €
  • Total IS = 15 750 €
  • Résultat net après IS = 64 250 €

Ensuite, tu as deux choix :

  1. Te verser un salaire → imposé à l’IR, mais déductible du bénéfice → réduit l’IS ;
  2. Te verser des dividendes → pas déductibles, mais soumis à la flat tax de 30 %, seulement quand tu les touches.

L’IS permet de lisser ta fiscalité, différer l’impôt et structurer intelligemment ta rémunération et tes investissements (notamment via holding).

 

IV – CONCLUSION

IR ou IS ?

TU VEUX :

IR

IS

Être simple et rapide

Oui

Plus complexe

Optimiser fiscalement

Non

Oui (via répartition salaire/dividendes)

Réinvestir tes bénéfices (holding)

Pas idéal

Oui, très adapté

Créer une structure évolutive (coaching, immobilier, etc.)

Limité

Recommandé

Avoir une fiscalité proportionnelle

Barème variable

IS + flat tax 30 % = prévisible

 

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Romain BRIERE