Fiche pratique

 

I - DEFINITION

A - REGIME GENERAL DES SALARIES

Régime de protection sociale des salariés et assimilés salariés, géré par l’URSSAF, CPAM, retraite CNAV, etc.

B - REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Régime de protection sociale des indépendants, géré par la SSI (ex-RSI), avec des cotisations différentes et une logique plus autonome.

 

II - AFFILIATION

STATUT

REGIME

Salarié classique

Régime général des salariés

Président de SAS ou SASU

Régime général des salariés
(assimilé salarié)

Gérant majoritaire de SARL/SELARL

Régime des travailleurs non-salariés

Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL/SELARL

Régime général des salariés (assimilé salarié)

Entrepreneur individuel

Régime des travailleurs non-salariés

Micro-entrepreneur

Régime des travailleurs non-salariés

 

III - DIFFERENCES

CRITERE

REGIME GENERAL DES SALARIES (ou assimilés salariés)

REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Charges sociales

Élevées : ~70–80 % du net

Moins élevées : ~45 % du net

Cotisations minimales

Aucune si pas de rémunération

Oui (≈ 1 200 à 1 800 €/an minimum)

Protection sociale

Très bonne (sécu, retraite, invalidité, prévoyance)

Moyenne (moins généreuse, à compléter par mutuelle/prévoyance privée)

Retraite

CNAV + complémentaire (plus généreux)

 Moins de points, moins de pension

Indemnités journalières

 Oui, bonnes conditions (après 3 jours)

 Plus restrictif (carence, plafonds)

Accident du travail / chômage

 Non, pour les assimilés salariés = pas de chômage)

Non

Imposition

IR (après abattement 10 %)

IR (bénéfice ou rémunération déclarée)

Formalité et souplesse

 Moins souple (fiches de paie, DSN)

Très souple (pas de fiche de paie requise)

 

IV - EXEMPLE

Pour une rémunération de 3 000 € net

Critère

SAS
Régime général des salariés
(assimilés salariés)


SARL gérant majoritaire
Régime des travailleurs non-salariés

Brut à verser

≈ 5 100 €

≈ 4 350 €

Coût total pour l’entreprise

≈ 5 900 € (avec charges patronales)

≈ 4 350 €

Charges sociales totales

≈ 2 900 €

≈ 1 350 €

Protection sociale

Forte

Moyenne

 

V – CONCLUSION

CRITERE

REGIME GENERAL DES SALARIES (SAS)

REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (SARL/SELARL)

Tu veux maximiser le net dans ta poche

Plus de charges

Moins de charges

Tu veux une couverture solide (santé, retraite)

Plus complète

À compléter (prévoyance + mutuelle)

Tu veux de la souplesse (pas de fiches de paie)

Plus rigide

Très souple

Tu veux structurer une holding "passe-plat"

Meilleur choix

Moins adapté (cotisations minimales)

Tu veux investir ta trésorerie dans d'autres activités

+ de marge après IS

Aussi si dividendes bien gérés

 

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Romain BRIERE