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Maître Samuel ROCHEFORT

Avocat au barreau de Carpentras

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Photo de Me Samuel ROCHEFORT, avocat à CARPENTRAS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit rural, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des associations et des fondations, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Carpentras
Adresse : 63 Avenue Pierre Sémard 84200 CARPENTRAS

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Réunion d'AG : le régime dérogatoire Covid-19 est prolongé & incidence sur la mise à jour des statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions

Réunion d'AG : le régime dérogatoire Covid-19 est prolongé & incidence sur la mise à jour des statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions

Par Samuel ROCHEFORT le 19/08/2020
Le dispositif exceptionnel est reconduit jusqu'au 30 novembre 2020. Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a instauré par ordonnance un régime exceptionnel permettant de satisfaire aux obligations de réunion des AG et d’autres organismes collégiaux tout en respectant les règles sanitaires ... Lire la suite >
Civ. 3e, 7 nov. 2019, n° 18-23.259

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Par Samuel ROCHEFORT le 13/11/2019
Arrêt du 7 novembre 2019 (18-23.259) - Cour de cassation - Troisième chambre civile Une société civile immobilière (SCI) a confié à un architecte la maîtrise d’œuvre complète d’une construction d’un bâtiment à usage professionnel. Ce contrat prévoyait que, ... Lire la suite >
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