
Deux régimes d'exigibilité. Les provisions du budget prévisionnel sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou de la période fixée par l'assemblée ... Lire la suite >
Avocat au barreau de Montpellier 24 publications | 2 BIS rue des Rosiers 34740 VENDARGUES |
Avocat au barreau de Lille 24 publications | 36 rue de Thionville 59800 LILLE |
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Thématiques principales : droit immobilier, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit public. | |
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Thématiques principales : droit immobilier, procédure d'appel. | |




