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Maître Agathe BRANGEON

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Agathe BRANGEON, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal, Droit du dommage corporel
Barreau : Toulouse
Adresse : 2, rue Escoussières Montgaillard 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Agathe BRANGEON en juin 2020

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Les procédures de divorce

Les procédures de divorce

Par Agathe BRANGEON le 21/08/2020
En France, il existe plusieurs procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute. Peut importe le choix qui sera fait, l’avocat étant obligatoire il y a donc lieu de prendre attache avec un avocat ... Lire la suite >
La pension militaire d’invalidité (PMI) :

La pension militaire d’invalidité (PMI) :

Par Agathe BRANGEON le 18/08/2020
Les critères d’attribution de la pension : Pour pouvoir bénéficier d’une pension militaire d’invalidité, le militaire doit avoir été blessé ou être tombé malade durant son service. Une commission interne sera chargée d’attester de l’existence d’un taux ... Lire la suite >
Recours contre le refus de visa

Recours contre le refus de visa

Par Agathe BRANGEON le 04/06/2020
I- La motivation des décisions de refus de visa. Par exception et conformément à l’article L. 211-2 CESEDA., les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques et consulaires ne sont pas motivées en raison de leur lien avec la politique extérieure française ... Lire la suite >
La procédure d'obtention d'un visa

La procédure d'obtention d'un visa

Par Agathe BRANGEON le 04/06/2020
a) L’autorité compétente pour délivrer le visa Les visas d’entrée aux étrangers sont délivrés par les autorités où se trouve l’étranger qui entend se rendre en France, en application du décret n°2008-1176 du 13 novembre 2008. Dans le cas d’un visa uniforme, ... Lire la suite >
L'entrée en France

L'entrée en France

Par Agathe BRANGEON le 04/06/2020
Afin d’être autorisé à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l’étranger doit en principe solliciter un visa d’entrée. La délivrance de ce visa n’est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant ... Lire la suite >
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