< Accéder à la liste des blogs

Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Résultats de votre recherche

Immobilier : une mesure de démolition doit être proportionnée au regard du droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

Immobilier : une mesure de démolition doit être proportionnée au regard du droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

Par Giany ABBE le 31/03/2020
Cour de cassation, 3e civ., 16 janvier 2020, n° 19-10.375: "5. Pour accueillir la demande de démolition, l'arrêt retient que le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile ne fait pas obstacle à la protection de l'environnement assurée par des dispositions d'urbanisme impératives destinées ... Lire la suite >
Immobilier : la loi Hoguet est inopposable à Airbnb

Immobilier : la loi Hoguet est inopposable à Airbnb

Par Giany ABBE le 19/12/2019
A la demande de l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP), une instruction a été ouverte en France à l’encontre d’Airbnb pour non-respect des règles relatives à la profession d’agent immobilier. A cette occasion, les juridictions françaises avaient saisi ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Giany ABBE sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK