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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Giany ABBE en juin 2016

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Procédure : le représentant d'une personne morale doit produire son habilitation pour engager une procédure de référé sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Procédure : le représentant d'une personne morale doit produire son habilitation pour engager une procédure de référé sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Par Giany ABBE le 24/06/2016
CE, 30 mai 2016, Office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat, req. n° 376187 En principe, le représentant d'une personne morale doit justifier d'une habilitation avant d'introduire une action en justice. Cependant, le juge administratif considère traditionnellement que pour les procédures de ... Lire la suite >
Urbanisme : l'administration peut-elle opposer un nouveau sursis à statuer à la suite de l'annulation par le juge d'un précédent sursis à statuer opposé sur la même demande ?

Urbanisme : l'administration peut-elle opposer un nouveau sursis à statuer à la suite de l'annulation par le juge d'un précédent sursis à statuer opposé sur la même demande ?

Par Giany ABBE le 22/06/2016
CE, 9 mars 2016, commune de Beaulieu, req. n°383060 Par un arrêt du 9 mars dernier, le Conseil d'Etat est venu préciser dans quelles conditions l'administration pouvait opposer un nouveau sursis à statuer sur une demande de permis de construire à la suite de l'annulation par le juge d'un premier sursis à ... Lire la suite >
Emploi public : l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel peut être constatée à l'occasion d'une visite d'inspection pédagogique dès lors que le comportement de l'agent est examiné dans la durée

Emploi public : l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel peut être constatée à l'occasion d'une visite d'inspection pédagogique dès lors que le comportement de l'agent est examiné dans la durée

Par Giany ABBE le 20/06/2016
CE, 1er juin 2016, M. A, req. n°392621 Par un décision du 1er juin 2016, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles l'administration devait établir l'insuffisance professionnelle d'un agent public pour entreprendre son licenciement. La Haute juridiction a rappelé que l'inaptitude ... Lire la suite >
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