< Accéder à la liste des blogs

Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Giany ABBE en janvier 2017

< Voir toutes les publications

Environnement et affichage urbain : un arrêté préfectoral est indispensable pour bénéficier de la dérogation prévue par l'article R. 581-26 du code de l'environnement

Environnement et affichage urbain : un arrêté préfectoral est indispensable pour bénéficier de la dérogation prévue par l'article R. 581-26 du code de l'environnement

Par Giany ABBE le 07/01/2017
CE, 12 octobre 2016, n°396433 Dans cette affaire, le Conseil d'Etat est venu préciser les modalités d'application de l'article R. 581-26 du code de l'environnement : "(...) la possibilité de déroger, dans les zones en bordure de routes à grande circulation définies dans les conditions prévues ... Lire la suite >
Emploi public : faute de l’administration résultant de l’absence de notification dans les délais de la décision de non-renouvellement du contrat à durée déterminée

Emploi public : faute de l’administration résultant de l’absence de notification dans les délais de la décision de non-renouvellement du contrat à durée déterminée

Par Giany ABBE le 07/01/2017
CAA Nantes, 5 décembre 2016, n°15NT00438 L’administration qui ne notifie pas à l’agent dans les délais qui lui sont impartis son intention de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée commet une faute qui engage sa responsabilité indépendamment du bienfondé ou non de la ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK