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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Giany ABBE en juillet 2017

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Procédure : demande de provision et infection nosocomiale

Procédure : demande de provision et infection nosocomiale

Par Giany ABBE le 13/07/2017
CE, 30 juin 2017, n°401497 : L'infection nosocomiale résultant d'une greffe d'organe ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale. Elle constitue donc une obligation non sérieusement contestable en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. C'est la raison pour ... Lire la suite >
 
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