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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Les publications de Maître Giany ABBE en juillet 2018

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Urbanisme : est-il possible d'installer pour la période estivale une caravane ou un mobil-home sur un terrain non constructible situé en zone naturelle du document d'urbanisme ?

Urbanisme : est-il possible d'installer pour la période estivale une caravane ou un mobil-home sur un terrain non constructible situé en zone naturelle du document d'urbanisme ?

Par Giany ABBE le 20/07/2018
En réponse à cette question, l'administration considère que : "(...) l'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses documents graphiques. Conformément au d) de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, cette installation pour ... Lire la suite >
 
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