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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS

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Comment faire effacer le Bulletin B2  ?

Comment faire effacer le Bulletin B2 ?

Par Grégoire HERVET le 29/01/2021
Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations et décisions de justice. Il est nécessaire de l'effacer avant de demander un effacement du TAJ, en vue, notamment, de faire une demande de naturalisation ou de prendre un emploi dans certains secteurs. Comme nous l'avons déjà écrit, communément ... Lire la suite >
Contester une décision d'ajournement

Contester une décision d'ajournement

Par Grégoire HERVET le 08/01/2021
Il est possible de contester une décision d'ajournement délivrée par le Préfet suite au dépôt d'une demande de naturalisation. 1. Le Préfet peut rejeter une demande d'asile en rendant une décision d'ajournement Les articles 21 et suivants du Code civil prévoient la possibilité ... Lire la suite >