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Maître Jean-Paul FOURMONT

Avocat au barreau de Coutances

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Photo de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat à SOURDEVAL
Compétences : Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des assurances
Barreau : Coutances-Avranches
Adresse : 3 Avenue Maréchal Foch 50150 SOURDEVAL

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Assurance et le principe indemnitaire

Assurance et le principe indemnitaire

Par Jean-Paul FOURMONT le 25/08/2021
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 8 juillet 2021 qui indique :" selon l'article L121-1 du code des assurances,l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ,et l'indemnité ne peut pas dépasser le montant de la valeur assurée au moment du sinistre". L'assuré doit être ... Lire la suite >
Conduite  après usage de stupéfiant

Conduite après usage de stupéfiant

Par Jean-Paul FOURMONT le 19/08/2021
La conduite après usage de stupéfiant constitue l'infraction principale dans le contentieux routier.Ce type de contentieux est en hausse continue depuis 2003.Alors que les infractions pour conduite en état alcoolique sont en baisses constantes.Le délai spécifique de conduite d'un véhicule avec usage de ... Lire la suite >