< Accéder à la liste des blogs

Maître Margot FELGENTRÄGER

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Margot FELGENTRÄGER, avocat à PARIS
Compétences : Contentieux internationaux, Droit international et de l'Union européenne, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 80 RUE SAINT LOUIS EN L ILE 75004 PARIS

Les publications de Maître Margot FELGENTRÄGER en décembre 2021

< Voir toutes les publications

DUREES DE RESIDENCE EXIGEES POUR DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE POUR CONNAITRE D'UN DIVORCE : LA NATIONALITE DU DEMANDEUR PEUT JUSTIFIER UNE DIFFERENCE

DUREES DE RESIDENCE EXIGEES POUR DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE POUR CONNAITRE D'UN DIVORCE : LA NATIONALITE DU DEMANDEUR PEUT JUSTIFIER UNE DIFFERENCE

Par Margot FELGENTRÄGER le 14/02/2022
CJUE, 10 févr. 2022, aff. C-522/20, OE Un ressortissant italien, qui vivait depuis un peu plus de 6 mois en Autriche, avait introduit devant la juridiction autrichienne une demande de dissolution de son mariage avec son épouse allemande, avec laquelle il vivait en Irlande. Les juges du fond ont rejeté sa demande, estimant que les ... Lire la suite >
ARTICULATION ENTRE LE REGLEMENT BRUXELLES II-BIS ET LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996 RELATIVE A LA COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE DE RESPONSABILITE PARENTALE

ARTICULATION ENTRE LE REGLEMENT BRUXELLES II-BIS ET LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996 RELATIVE A LA COMPETENCE JUDICIAIRE EN MATIERE DE RESPONSABILITE PARENTALE

Par Margot FELGENTRÄGER le 12/10/2020
Cass. 1er civ. du 30/09/2020 n° 19-14.761 Dans cet arrêt la Cour de Cassation répond pour la première fois à la problématique née de l’articulation entre le Règlement et la Convention internationale, lorsque l’enfant, qui avait sa résidence habituelle sur le territoire français au ... Lire la suite >
DAS FRANZÖSISCHE SORGERECHT

DAS FRANZÖSISCHE SORGERECHT

Par Margot FELGENTRÄGER le 16/10/2018
Wenn man das Recht in einer anderen Sprache darzustellen versucht, ist dies nicht einfach. Hier kann nicht einfach der Begriff übersetzt werden, sondern es ist notwendig, das Konzept zu erklären. So kommt es, dass man die französische „autorité parentale“ nicht so einfach mit Sorgerecht übersetzen kann, da das Konzept ... Lire la suite >
DER INTERNATIONALE UMZUG IM  FRANZÖSISCHEN  FAMILIENRECHT

DER INTERNATIONALE UMZUG IM FRANZÖSISCHEN FAMILIENRECHT

Par Margot FELGENTRÄGER le 16/10/2018
Der Umzug eines Elternteils mit dem Kind, sollte er die Modalitäten der Ausübung der elterlichen Sorge verändern, muss vorher und rechtzeitig dem anderen Elternteil mitgeteilt werden. Dieser Grundsatz gilt sowohl in den nationalen als auch in den internationalen Beziehungen. Werden sich die Eltern nicht einig, muss der Richter entscheiden. Der ... Lire la suite >
LA SOLIDARITE DANS LA COLOCATION

LA SOLIDARITE DANS LA COLOCATION

Par Margot FELGENTRÄGER le 01/10/2018
La colocation peut être envisagée pour la location de la résidence principale ou pour la location d’un local professionnel. Elle peut constituer un avantage financier dans la mesure où le loyer, charges et accessoires sont partagés et/ou bloqués dans le temps. L’inconvénient peut résider, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours