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Maître Nicolas BLANCHY

Avocat au barreau de la Drôme

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Photo de Me Nicolas BLANCHY, avocat à VALENCE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel
Barreau : Drôme
Adresse : 38 Rue Charles Peguy 26000 VALENCE

Les publications de Maître Nicolas BLANCHY en janvier 2021

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INDIVISION ET ACTE CONSERVATOIRE

INDIVISION ET ACTE CONSERVATOIRE

Par Nicolas BLANCHY le 01/02/2021
La gestion d’un bien en indivision est souvent synonyme de difficultés, voire de blocages. Les indivisaires ont en effet des droits concurrents sur le bien. La volonté de l’un d’entre eux n’a donc pas à prévaloir sur celle d’un autre. C’est pourquoi l’accomplissement des actes les plus ... Lire la suite >
DIVORCE ET DROIT DE PARTAGE

DIVORCE ET DROIT DE PARTAGE

Par Nicolas BLANCHY le 06/01/2021
Les bonnes nouvelles n'étant pas légion, autant savourer celles qui introduisent l'année 2021. La diminution du droit de partage en fait assurément partie. Celui-ci, qui était de 2,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, s'établi désormais à 1,80 % à compter du 1er janvier de cette ... Lire la suite >
SUCCESSIONS AGRICOLES ET SALAIRES DIFFERES

SUCCESSIONS AGRICOLES ET SALAIRES DIFFERES

Par Nicolas BLANCHY le 11/03/2019
Institution spécifique au monde agricole, le salaire différé correspond à la rémunération à postériori de la participation gratuite d’un descendant à la mise en valeur d’une exploitation familiale. Le cas le plus fréquent est celui d’un enfant ayant travaillé sur ... Lire la suite >
DIVORCE ET DETTE DE COMMUNAUTE

DIVORCE ET DETTE DE COMMUNAUTE

Par Nicolas BLANCHY le 07/02/2019
Après un divorce, vient le temps de la liquidation des intérêts patrimoniaux des anciens époux. Pour ceux qui étaient mariés sans contrat (régime de la communauté légale), il faut alors distinguer les dettes qui relèvent de la masse commune (assumées par les deux parties) de celles qui ... Lire la suite >
REVOCATION D'UNE DONATION PAR UN HERITIER

REVOCATION D'UNE DONATION PAR UN HERITIER

Par Nicolas BLANCHY le 04/02/2019
Une donation peut être assortie de charges, c’est à dire d’obligations que le bénéficiaire est tenu de respecter. L’inexécution des charges par la donataire peut justifier une révocation de la donation. Toutefois, deux conditions cumulatives doivent être réunies : La charge doit avoir ... Lire la suite >
DATE D'APPRECIATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

DATE D'APPRECIATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Par Nicolas BLANCHY le 28/01/2019
La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (article 270 du Code civil). Selon l’article 271 du Code civil, « La prestation compensatoire est fixée (…) en tenant compte ... Lire la suite >
LES CONTOURS DU PREJUDICE D'AGREMENT

LES CONTOURS DU PREJUDICE D'AGREMENT

Par Nicolas BLANCHY le 17/01/2019
Deux décisions rendues par la Cour de cassation au cours de l’année 2018 permettent de préciser les contours de la notion de préjudice d’agrément dans le domaine de la réparation du préjudice corporel de droit commun. Selon une définition plutôt restrictive issue d’un arrêt de ... Lire la suite >