L’état de santé mentale (troubles bipolaires) du fonctionnaire peut justifier qu’il ne soit pas responsable de ses actes et qu’il ne puisse être sanctionné
Par Nicolas SAUTEREAU le 29/09/2023
Un enseignant (professeur d’education physique et sportive) avait fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire pour une durée de deux ans en raison, selon l’arreté attaqué d’un comportement « mettant en jeu, à la fois, la sécurité morale et physique des élèves ... Lire la suite >