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Maître Noémie ROZANE

Avocat au barreau de Tarbes

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Photo de Me Noémie ROZANE, avocat à TARBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Droit du dommage corporel, Responsabilité civile, Droit des mineurs, Droit de la santé, Baux d'habitation
Barreau : Tarbes
Adresse : 28 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES

Les publications de Maître Noémie ROZANE en avril 2020

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Qu'est-ce que la légitime défense ?

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Par Noémie ROZANE le 03/02/2022
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de ... Lire la suite >
Impayés de pension alimentaire : que faire ?

Impayés de pension alimentaire : que faire ?

Par Noémie ROZANE le 15/04/2021
En cas de séparation d'un couple ayant des enfants, se posent des questions relatives à la résidence des enfants et à la pension alimentaire. Ce sont les articles 373-2 et suivants du Code civil, relatifs à l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés, qui s'appliquent alors. ... Lire la suite >
Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Par Noémie ROZANE le 30/03/2020
"Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage". C'est en ces termes que la Cour de cassation a posé la règle, qui ne figure pas dans les dispositions du Code civil. Pour caractériser un trouble anormal du voisinage, plusieurs critères doivent être réunis. Il convient d'établir ... Lire la suite >
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