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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Par Pierre-Alain MOGENIER le 26/02/2020
Lorsqu’un ouvrage public est mal ou irrégulièrement implanté, il peut arriver que le juge administratif condamne l’administration à démolir l’immeuble qu’elle a construit en dépit du principe d’intangibilité des ouvrages publics. Ce contentieux, d’origine jurisprudentielle ... Lire la suite >
DISPROPORTION DU CAUTIONNEMENT

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Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/02/2020
La Cour de cassation vient de rendre le 27 novembre 2019 un arrêt (17-27.750) très intéressant s'agissant du caractère diproportionné d'un cautionnement. Tout d'abord il convient de rappeler que l'article L332-1 du code de la consommation dispose que: Un créancier professionnel ne peut se prévaloir ... Lire la suite >
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