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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : Tour Oxygène 69003 LYON

Résultats de votre recherche

COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Au-delà des risques d’annulation des contrats de la commande consécutifs à des vices affectant la procédure de passation, les personnes responsables de ces marchés peuvent aussi voir leurs responsabilités pénales engagées par les candidats évincés. Qu’elles soient volontaires ou ... Lire la suite >
COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

Par Pierre-Alain MOGENIER le 02/01/2019
Le domaine juridique afférent aux aides d’État est en mutation constante. L’activité de la Commission européenne et des juridictions de l’Union atteste de cette affirmation. Institué par le traité CECA, l’octroi des aides d’État est passé d’une interdiction absolue ... Lire la suite >
LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/12/2018
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de constater qu’un grand nombre d’architectes n’avaient pas conscience de ce que leurs plans ou les constructions qui bénéficient d’une protection légale. Par conséquent, copier de telles œuvres est susceptible d’engager ... Lire la suite >