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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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Les appels d’offres dans les marchés privés

Les appels d’offres dans les marchés privés

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/11/2019
Les acheteurs privés, en dehors de ceux visés par les dispositions de l’article L.1211-1 du code de la commande publique, ne sont pas soumis à l’obligation de passer par des appels d’offres afin de satisfaire leurs besoins. C’est donc volontairement que certains opérateurs privés se soumettent à ... Lire la suite >
Publication des nouveaux seuils européens

Publication des nouveaux seuils européens

Par Pierre-Alain MOGENIER le 24/10/2019
La DAJ a dévoilé les seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 et pour deux ans : • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ; • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ... Lire la suite >
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