Par Me Sébastien BOURILLON, Avocat associé, Cabinet URBAN CONSEIL.
En matière de construction, l'expertise judiciaire et les conclusions de l'expert sont souvent déterminants dans l'issue du litige. D'où l'importance pour les parties de pouvoir faire valoir leur position par l'intermédiaire de dires à Expert, dans le respect du contradictoire.
Mais le principe du contradictoire ne doit pas aboutir à la prolongation excessive des opérations d'expertise, et si les parties doivent pouvoir s'exprimer sur le pré-rapport de l'Expert, ce dernier n'est en revanche pas tenu de rouvrir les débats pour permettre à chacune des parties de fournir des observations sur les dires déposés par les autres.
C'est ce que vient opportunément de juger la Cour de Cassation (Cass. Civ. 3ème, 9 mars 2017, pourvoi n°15-18105 15-19104 15-21541).
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