La question est utile tant il est vrai que le citoyen peut être en désaccord avec l’action de certains policiers, mettant parfois en cause son illégalité.

Selon le second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure: « Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force. Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. »

Selon un Arrêté du 24 décembre 2013 (NOR: INTC1327617A), ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.

Le même arrête prévoit dans son paragraphe 2 que : « Les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs, au cours de l'exécution de celles-ci, de leur numéro d'identification individuel. »

Toutefois, précise le même texte: « en raison de la nature de leurs missions, sont exemptés de cette obligation de port : ― les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur ; ― les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ; ― les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations. »

Il s’agit là des seules exceptions à l’obligation d’identification.

Cette obligation existe même lorsque les policiers interviennent pour leurs missions en tenue civile : « ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel » (articles 3 et 4 de l’Arrêté).

Enfin précisions que les dispositions dudit arrêté ne sont pas applicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale (unités antiterroristes, BRI, GIPN, RAID, GIGN et certains autres dégroupés d’intervention). Ainsi, par exemple, même les CRS ou les agents de la police aux frontières (PAF) ne sont pas exclus de cette obligation sauf s’ils appartiennent à la Direction Centrale de la PAF.

Ainsi, le policier qui ne respecterait pas cette règle violerait à la fois la réglementation et sa propre règle déontologique.

Il conviendrait alors de le signaler à sa hiérarchie, au ministère de l’intérieur et au défenseur des droits, garant du respect de ses règles par les policiers.

Voir : https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie