
Cette jurisprudence rappelle que le maire ne peut restreindre abusivement l'accès aux salles municipales pour des réunions politiques. Le conseil municipal de Décines-Charpieuavait ... Lire la suite >
Avocat au barreau de Nantes 13 publications | 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1 |
Thématique principale : droit des sociétés. |
Avocat au barreau de Nantes 13 publications | 12 bis rue de l'Echappée 44200 NANTES |
Thématique principale : droit immobilier. |
Avocat au barreau de Paris 13 publications | 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS |
Thématiques principales : droit du sport, droit international et de l'union européenne, droit du travail. |
Avocat au barreau de Strasbourg 13 publications | 6 rue Saint Pierre Le Jeune 67000 STRASBOURG |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du crédit et de la consommation, droit des sociétés. |
Avocat au barreau de Tarbes 13 publications | 28 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier. |
Avocat au barreau du Val-d'Oise 13 publications | 4 boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE |
Thématiques principales : droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des enfants. |
Avocat au barreau de Poitiers 13 publications | 5 Rue du Palais 86000 POITIERS |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural, droit de l'environnement. |
Avocat au barreau de Rennes 13 publications | 24 rue Raoul Dautry 35065 RENNES CEDEX |
Thématique principale : droit fiscal et droit douanier. |