Cette question mérite d’être posée car lors de la rupture du contrat de travail, un salarié peut vouloir faire de la rétention de fichiers informatiques, comme des fichiers clients.

L’idée du salarié serait de revendiquer un droit d’auteur, ce qui lui permettrait d’utiliser ces fichiers dans le cadre d’une autre activité professionnelle ou bien de les monnayer auprès de son ancien employeur.

En principe, s’agissant de simples fichiers informatiques, le salarié ne peut bénéficier de droits d’auteur.

Il ne s’agit pas forcément d’œuvres de l’esprit requérant une certaine originalité au sens du droit de la propriété intellectuelle.

Au contraire, il est fort probable que ces fichiers soient des travaux exécutés en application des directives de l’employeur et qui ne reflètent en rien une empreinte de la personnalité du salarié.

Ce raisonnement est confirmé par la Cour d’appel de Paris qui estime que :

 « Les fichiers professionnels réalisés par le salarié avec les outils informatiques mis à sa disposition par l'entreprise pour l'exécution de son contrat de travail sont la propriété de l'employeur » (Cour d'appel de Paris. 4 mars 2014. N°: 12/01361).

Un autre arrêt de Cour d’appel est encore plus clair car il a été jugé que :

« les fichiers professionnels réalisés par le salarié avec les outils informatiques mis à sa disposition par l'entreprise pour l'exécution de son contrat de travail sont la propriété de l'employeur et doivent être restitués par le salarié avant son départ de l'entreprise » ( Cour d’appel de Paris, 20 mars 2013, n°11/13907).

On peut même rajouter que l’employeur pourrait se prévaloir de la protection spécifique des producteurs de bases de données prévue par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de rupture du contrat de travail, il est donc fort probable que le salarié soit dans l'obligation de restituer les fichers clients de son employeur. Bien évidemment, aucune copie ou extraction ne peut être effectuée pour une utilisation ultérieure.

Outre des poursuites pénales, une utilisation des fichiers clients de l’employeur sans son autorisation expose le salarié à une demande de dommages et intérêts pour concurrence déloyale (CA Toulouse, 16 février 2010, n° 08/03522).