Dans chaque entreprise, on peut y trouver un code vestimentaire différent.

Allant du look décontracté au costume cravate en passant parfois par l’uniforme, certains salariés peuvent se demander si un code vestimentaire est réellement obligatoire ou non.

Le principe est le suivant : l’employeur peut imposer une tenue ou un code vestimentaire à condition que cela soit justifié par les nécessités du service et proportionné au but recherché.

Concrètement, l’employeur ne peut dicter une manière de s’habiller selon ses désirs ou ses caprices (Cass. soc., 02 juillet 1997, n° 96-42.326). Ce choix doit être justifié par des motifs objectifs et légitimes.

Les raisons les plus courantes qui justifient une restriction à la liberté vestimentaire sont l’image de l’entreprise auprès des clients et les impératifs de sécurité.

Par exemple, un salarié en contact avec la clientèle peut se voir interdire le port d’un survêtement (Cass. soc., 06 nov. 2001, n° 99-43.988, publié).

Autre exemple, est justifié le licenciement pour faute grave d’une assistante de réservation d’un hôtel pour avoir refusé de porter son uniforme (Cass. soc., 13 févr. 2008, n° 06-43.784).

Il semble donc plus difficile pour l'employeur de justifier des restrictions vestimentaires à un salarié qui ne côtoie pas de clients. Mais dans cette hypothèse, le salarié reste en contact avec des collègues et il peut être amené à titre exceptionnel à croiser des tiers à l'entreprise. La liberté vestimentaire ne sera pas totale.

En effet, il convient de rappeler qu' un salarié risque une sanction disciplinaire en portant une tenue indécente. La Cour de cassation a déjà pu valider le licenciement d'une salariée ayant porté un chemisier transparent sans soutien-gorge (Cass. soc., 22 juill. 1986, n° 82-43.824).

Cela peut vite devenir problématique, notamment en période de canicule, car il n’est pas toujours aisé de savoir si une tenue légère va être perçue comme étant irrespectueuse ou choquante aux yeux des autres.

Constitue également une faute le fait de ne pas porter des vêtements nécessaires pour respecter des normes de sécurité et d’hygiène.

Mais une restriction vestimentaire ne saurait être extrême.

Par exemple, est considérée comme étant excessive l’obligation pour des ambulanciers de porter la cravate (Cass. Soc., 19 mai 1998, n°96-41.123). Il en est de même pour l’obligation de porter une jupe concernant une employée d’entretien (Cass. soc., 20 juin 2006, n° 04-43.067).