Moins nocive que la cigarette mais présentant toujours des risques pour la santé, la cigarette électronique n’a pas tout à fait sa place au travail.
Malgré ses avantages en matière de sevrage du tabagisme, le législateur a opté pour le principe de précaution en bannissant au maximum le vapotage des entreprises.
En effet, l’article L. 3513-6 du code de la santé publique interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 a fixé les modalités d'applications de cette interdiction avec une entrée en vigueur effective au 1er octobre 2017.
Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter concernent :
- Des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts
- Affectés à un usage collectif
- A l’exception des locaux qui accueillent du public
Le salarié peut également vapoter dans une cour extérieure ou même dans certains lieux accueillant du public, comme un restaurant ou un stade par exemple.
Concernant la question de vapoter dans un bureau individuel, la réponse n’est pas si évidente.
Théoriquement, il serait possible de vapoter dans un tel endroit.
Mais un bureau est-il réellement individuel lorsque n’importe quel collègue ou client peut y entrer ?
Par exemple, en matière de lutte contre le tabagisme, l’administration considère qu’un bureau n’est jamais réellement fréquenté par une seule et unique personne, ce qui justifie que l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif s’applique également dans les bureaux individuels.
Dans le doute, il est donc préférable de s’abstenir de vapoter dans son propre bureau.
L’entreprise doit également veiller à mettre en place une signalisation apparente rappelant cette interdiction de vapoter.
Le fait de vapoter dans ces lieux en méconnaissance de cette interdiction est puni d'une amende pouvant aller jusqu’à 150 € (C. santé publ., art. R. 3515-7).
Attention, il existe également une interdiction de vapoter au sein des établissements scolaires et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.
Les moyens de transport collectif fermés sont aussi concernés par cette interdiction.
On peut rajouter qu’il n’est pas inconcevable que l'employeur puisse imposer dans son entreprise des interdictions plus strictes, notamment pour des raisons de sécurité.
Malgré l’absence de certitudes scientifiques concernant la vapeur en elle-même, la cigarette électronique génère également d’autres risques pour les personnes.
En effet, il s’agit d’un appareil produisant de la chaleur et fonctionnant avec une pile au lithium.
Le risque d’incendie n’est donc pas complètement improbable, surtout si le salarié occupe un poste au contact de matières inflammables.
Mais encore, l’usage de la cigarette électronique peut gêner le salarié lorsqu'il accomplit des tâches dangereuses qui nécessiteraient d’avoir les deux mains libres.
Que risque le salarié en vapotant dans un lieu non autorisé ?
L’employeur étant tenu de faire respecter son obligation de sécurité, il peut être contraint de sanctionner les salariés ne respectant pas une interdiction de vapoter. L'entreprise doit mettre tout en œuvre pour écarter des risques d’atteinte à la santé et la sécurité, y compris les plus faibles.
Reste la question de la proportionnalité de la sanction qui dépendra grandement du contexte dans lequel a eu lieu le vapotage.
Des licenciements ont déjà pu être validés par la jurisprudence pour du tabagisme au travail. Il n'est pas dit que la Cour de cassation fera preuve de plus de clémence concernant le vapotage illicite lorsqu'elle devra se prononcer sur le sujet.
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