L’URSSAF peut parfaitement interroger les employés d’une entreprise contrôlée.

En effet, l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale permet l’audition des « personnes rémunérées » par l’entreprise contrôlée.

L’usage du terme « personnes rémunérées » n'est pas innocent et implique que l’URSSAF peut auditionner toutes les personnes percevant une rétribution de quelque nature que ce soit (Lettre-circ. ACOSS n° 96-32, 26 mars 1996).

En revanche, L’URSSAF ne peut pas auditionner une personne totalement extérieure à l’entreprise comme un membre de la famille d’un salarié (Cass. soc., 28 nov. 1991, n° 89-11.287, publié au bulletin). Malgré leurs pouvoirs d’investigations, les contrôleurs ne peuvent pas déclencher une véritable enquête de voisinage.

En principe, l’audition doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise ou sur les lieux de travail. Dans le cadre d’un contrôle classique, il n’est pas permis d’interroger un salarié à son domicile ou encore dans les locaux de l’URSSAF.

Ces irrégularités sont susceptibles d’entraîner la nullité des opérations de contrôle ainsi que du redressement qui s’en suit.

A noter que la présence de l’employeur aux côtés du salarié n’est pas obligatoire (Cass. Soc., 7 nov. 1997, n° 97-15.148).

Attention, en matière de lutte contre le travail dissimulé, les agents de contrôles disposent de plus de libertés pour recueillir des auditions.

Les agents de contrôle peuvent auditionner les salariés dans n’importe quel lieu. La seule limite est que la personne entendue doit avoir donné son consentement.

Ce consentement peut résulter de la signature du procès-verbal d’audition par le salarié.

Dernière précision, au titre l’article L.8271-6-1 du Code du travail, les agents de contrôle peuvent encore entendre toute personne susceptible de fournir des informations utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal.