Faire des heures supplémentaires est une solution pour mettre un peu de beurre dans les épinards. Ce ne sont pas les volontaires qui manquent.

Une question qui se pose est de savoir si le salarié est en droit d’imposer des heures supplémentaires.

La réponse est non.

Sans accord de l’employeur, il n’est pas possible d’effectuer des heures supplémentaires. Il est nécessaire d'obtenir au préalable un accord de l'entreprise pour travailler plus.

Attention, sauf preuve d’un accord de l’employeur, le fait d’effectuer des heures supplémentaires ne vous donne pas le droit d’en faire automatiquement pour l'avenir et pour le même volume. Par la suite, l’employeur peut très bien décider de vous accorder moins d'heures supplémentaires, voire aucune.

Si le salarié décide de lui-même d’effectuer des heures supplémentaires alors que l’employeur a opposé son refus, ce dernier n’est pas tenu de les payer (Cass. soc., 31 mars 1998, n° 96-41.878, publié au bulletin).

Concrètement, si vous passez outre le refus de votre employeur, vous lui offrez du travail gratuit.

Si votre employeur ne vous oppose pas un refus mais qu’il vous laisse faire des heures supplémentaires ?

Ce n’est pas parce que l’employeur ne formule pas un refus explicite que cela vaut absence d’autorisation.

La jurisprudence estime que lorsque l’employeur a connaissance de l’existence des heures supplémentaires et qu’il n’empêche pas le salarié de les effectuer, on est en présence d’un accord implicite donnant droit au paiement de ces heures (Cass. soc., 2 juin 2010, n° 08-40.628,publié au bulletin).

La difficulté pour le salarié sera de démontrer l’existence de ces heures supplémentaires. Il faudra également démontrer que l'employeur était au courant.