Le fait d’introduire de la drogue dans l’entreprise justifie un licenciement pour faute grave.

Une substance aussi illicite risquerait de mettre à mal la sécurité dans l’entreprise du fait des risques de consommation.

De plus, la présence de drogue expose l’employeur à un risque de perquisition dans son entreprise.

Inutile de préciser le trouble que cela pourrait engendrer ainsi que le préjudice pour son image.

La découverte de drogue dans votre bureau ou dans vos affaires va donc immanquablement vous exposer à un risque de licenciement.

Le salarié ou le supérieur qui fait cette découverte ne pourra se permettre de vous couvrir, sous peine de faire lui-même l’objet d’un licenciement (CA Versailles, 02 oct. 2008, n° 06/01543).

Malheureusement, il n’est pas impossible qu’une personne peu scrupuleuse s’arrange pour que cette drogue soit placée et découverte en votre absence afin de mieux vous évincer.

Ce stratagème est facile à mettre en œuvre car de nos jours il n’est guère compliqué de se procurer  des stupéfiants pour une somme modique.

Toutefois,  même pour des faits aussi graves, les moyens de défenses habituels contre le licenciement s’appliquent.

Le licenciement disciplinaire n’est valable que lorsque la faute reprochée au salarié lui est imputable personnellement.

En matière de preuve, l’employeur a donc tout intérêt à démontrer que personne d’autre que vous n’a pu introduire de la drogue au sein de l’entreprise.

Cette preuve peut vite devenir compliquée à rapporter lorsque n’importe qui peut avoir accès à votre bureau ou vos effets personnels.

La Cour d’appel de Versailles a pu préciser que l’employeur doit démontrer que les substances illicites trouvées dans les effets personnels du salarié appartiennent de manière incontestée à ce dernier (CA Versailles, 18 janvier 2018, n° 16/00956).

Dans cette affaire, du cannabis avait été retrouvé dans un portefeuille appartenant à un salarié que ce dernier avait perdu.

Le salarié contestait posséder de la drogue dans ce portefeuille et donc d’avoir introduit cette substance dans l’entreprise.

Ce qui a joué en la faveur du salarié est qu’il n’existait aucun antécédent concernant des addictions ou son comportement en général.

En revanche, un autre salarié n’a pas eu cette chance.

En effet, de la cocaïne avait été retrouvée dans le bureau d’un employé qui estimait que cette substance ne lui appartenait pas et qu'elle avait été introduite en son absence.

Toutefois, le salarié souffrait d’une addiction à la drogue et était médicalement pris en charge pour cela.

La Cour d’appel de Basse-Terre a estimé que cette addiction corroborait le fait que le salarié avait pu introduire de la cocaïne dans l’entreprise. Son licenciement pour faute grave a été validé (CA Basse-Terre, 30 janvier 2017, n° 15/01899).

En conclusion, pour des faits aussi graves, contester la propriété de la drogue trouvée dans vos affaires ne suffit pas toujours.

Les juges restent des êtres humains et il est parfois nécessaire de leur démontrer votre crédibilité grâce à un comportement irréprochable.