
Urbanisme : une carte communale ne peut déroger à la loi littoral
Par Giany ABBE le 18/10/2016
CE, 3 octobre 2016, M. A, n°391750 M. A est propriétaire d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Plouhinec, à 160 m du rivage, dans un espace naturel à environ 50 m d'un hameau d'une douzaine de maisons. Par trois requêtes distinctes, M. A a demandé au Tribunal administratif de ... Lire la suite >
Derniers commentaires