
Divorce et diffamation
Par Jean-Paul FOURMONT le 03/03/2025
Les procédures de divorce ont parfois comme conséquence , la révélation de certain faits répréhensibles. La Cour de Cassation a indiqué dans un arrêt du 11 décembre 2024 :" que c'est si seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusion ... Lire la suite >
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