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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

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REALISATEUR : PAS TOUJOURS AUTEUR !

REALISATEUR : PAS TOUJOURS AUTEUR !

Par Marine LE BIHAN le 21/12/2021
En 2010, un producteur a remporté un marché de production audiovisuelle pour la communication et la programmation culturelle d’un musée parisien. Il a alors confié à X, intermittent du spectacle, plusieurs missions de réalisation de petits films en vue de promouvoir différentes expos du musée. X a ... Lire la suite >
ORIGINALITE DES PLANS DE MAISON

ORIGINALITE DES PLANS DE MAISON

Par Marine LE BIHAN le 20/12/2021
X a souhaité faire élaborer les plans de sa future maison d'habitation à Bayeux. Il a d'abord consulté l’entreprise A qui lui a remis ses plans. Il a ensuite consulté l’entreprise B qui lui a, elle aussi, remis ses plans. Finalement, X a choisi de conclure un contrat de construction de maison individuelle ... Lire la suite >
STREET ART ET DROIT

STREET ART ET DROIT

Par Marine LE BIHAN le 09/12/2021
Un grand merci à Eric Eludut de m'avoir proposé d'inaugurer la nouvelle rubrique "ŒIL D'EXPERT" dans le dernier Graffiti Art Magazine. J'y fais quelques rappels - que j'espère utiles - quant aux droits dont sont titulaires les street artists. A découvrir également dans ce numéro ... Lire la suite >
LES DERIVES DE LA RESTAURATION-CONSERVATION ?

LES DERIVES DE LA RESTAURATION-CONSERVATION ?

Par Marine LE BIHAN le 08/12/2021
Le député La France insoumise Michel Larive a alerté la Ministre de la Culture sur le phénomène de restauration dite « abusive ». Selon lui, cette démarche, largement désapprouvée par les conservateurs de musée, semble pourtant se généraliser. Il s’agirait d’une ... Lire la suite >
GALERIE ENDETTEE ET EXECUTION PROVISOIRE

GALERIE ENDETTEE ET EXECUTION PROVISOIRE

Par Marine LE BIHAN le 07/12/2021
En 2015, une galerie a vendu à X un masque maya pour 400.000 €. Avec un engagement de rachat au prix de 700.000 € dans un délai d’un an. Un an plus tard : la galerie n’a pas tenu son engagement. Le 27 février 2019, le TJ Paris a condamné la galerie à payer à X la somme de 700.000 € sous ... Lire la suite >
DEPOT-VENTE CHEZ UN ANTIQUAIRE

DEPOT-VENTE CHEZ UN ANTIQUAIRE

Par Marine LE BIHAN le 06/12/2021
Le 10 décembre 2011, 2 antiquaires ont conclu un contrat de dépôt-vente. X a mis en dépôt chez Y 2 montres et une pendulette de voyage. Durée du dépôt : 90 jours, soit jusqu’au 12 mars 2012. En octobre 2017, prétendant être sans nouvelles de Y et ne jamais avoir été payé, ... Lire la suite >
OEUVRE DISSIMULEE SOUS BACHE

OEUVRE DISSIMULEE SOUS BACHE

Par Marine LE BIHAN le 03/12/2021
1994 : une artiste est sélectionnée pour réaliser une fresque destinée à orner l'hémicycle de l'hôtel du conseil régional de Guadeloupe. 2015 : l’artiste découvre que sa fresque est recouverte d’une bâche. Estimant que le conseil régional avait porté atteinte ... Lire la suite >
OPERATION DE MECENAT AU LOUVRE

OPERATION DE MECENAT AU LOUVRE

Par Marine LE BIHAN le 02/12/2021
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 2 décembre 2021 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour le Musée du Louvre, d'un camée formant couvercle figurant Vénus et l'Amour attribué ... Lire la suite >
RELATIONS COMMERCIALES D'UN MUSEE

RELATIONS COMMERCIALES D'UN MUSEE

Par Marine LE BIHAN le 29/11/2021
Une fondation exploitant un musée parisien a conclu un contrat de prestation de services avec une société de sécurité. 20 ans plus tard, la fondation a mis fin au contrat. Préavis : 1,5 mois. La société de sécurité a alors reproché à la fondation la brutalité de la ... Lire la suite >