< Accéder à la liste des blogs

Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

Résultats de votre recherche

LE NAVIRE ET SES CREANCIERS

LE NAVIRE ET SES CREANCIERS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Le Cabinet MOGENIER est en mesure de vous accompagner en droit des transports dont en droit maritime. Suite à une affaire récemment traitée par le Cabinet, nous allons nous intéresser plus particulièrement aux voies d’exécution portant sur les navires. De ce fait, nous allons porter notre attention en premier ... Lire la suite >
COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

COMMANDE PUBLIQUE: LES SANCTIONS PENALES

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/01/2019
Au-delà des risques d’annulation des contrats de la commande consécutifs à des vices affectant la procédure de passation, les personnes responsables de ces marchés peuvent aussi voir leurs responsabilités pénales engagées par les candidats évincés. Qu’elles soient volontaires ou ... Lire la suite >
COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

COMMENT RECONNAITRE UNE AIDE D'ETAT ?

Par Pierre-Alain MOGENIER le 02/01/2019
Le domaine juridique afférent aux aides d’État est en mutation constante. L’activité de la Commission européenne et des juridictions de l’Union atteste de cette affirmation. Institué par le traité CECA, l’octroi des aides d’État est passé d’une interdiction absolue ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK