Accident - victime - préjudices : débat sur l'étendue de l'imputation de la rente invalidité
Par Vincent RAFFIN le 07/05/2021
Le débat n'est pas nouveau mais il doit persister et être nourri au regard de la jursiporudence actuelle de la Cour de cassation, tant les enjeux sont forts pour les victimes. Seront donc successivement soumises aux débats deux séries d’observations sur la problématique de la rente et de son imputation sur les ... Lire la suite >