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Accident de la circulation – victime - cycliste : loi applicable au litige
Par Vincent RAFFIN le 02/12/2020
Nous avons pour certains des souvenirs fébriles des cours et épreuves de droit international privé et déterminer la loi applicable à un litige transnational consistait parfois à rajouter un treizième travail à Hercule ! Dans cette espèce soumise à la Cour de Cassation, un coureur cycliste ... Lire la suite >