A quoi reconnaît-on un citoyen européen ? Est-ce seulement avoir un passeport européen ? Ou plutôt en défendre les valeurs ?

C’est ce que font ceux qui mettent en œuvre les valeurs de cette Europe que d’aucuns voudraient voir morcelée par les égoïsmes identitaires et souverainistes.

En effet, avec la ratification du Traité de Lisbonne par tous les États membres de l'Union européenne et son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a acquis une force juridique contraignante.

Lors du Conseil de l'UE du 24-25 février 2011 puis dans la communication de la Commission européenne du 19 Octobre 2010 a été mise en place une « Stratégie pour la mise en oeuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne ». L'objectif annoncé de cette stratégie étant d'assurer l'exemplarité de l'Union européenne en termes d'effectivité des droits fondamentaux.

Cependant, la question des droits fondamentaux et de leur protection au sein de l'Union européenne reste un sujet de débat, notamment avec le Programme de Stockholm et le développement d'un espace de Justice, de Liberté et de Sécurité au sein duquel l'immigration a un fort retentissement. Le respect des droits fondamentaux dans ce contexte n'en est que plus important.

La Charte a donc désormais un caractère contraignant. Son titre quatre est consacré à la solidarité et par conséquent aux droits sociaux défendus par l’UE.

La Charte s’applique vis-à-vis des institutions et des organes de l’UE et des États membres quand ils mettent en œuvre le droit de l’UE. Elle s’adresse donc à la Commission européenne et à l’agence Frontex lorsqu’il s’agit comme dans le cas de SeaWatch 3 de passage de frontières extérieures de l’Union européenne.

C’est donc à la responsabilité de l’Union européenne qu’il faut rechercher que d’accabler le ministre italien.

L’article 6-2 du Traité sur l’Union européenne rend obligatoire l’adhésion de l’UE à la CEDH au même titre que tous les États membres.

Dans ces conditions les droits suivants sont de l’essence de l’Europe et aucune institution ni un État membre ne devrait pouvoir porter atteinte.

Dans ces conditions si une personne les met en œuvre, il ne devrait pas être poursuivi pénalement.

Rappelons le dernier rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants du Conseil des Nations Unies pour les droits de l’homme, intitulé « Les droits de l'homme et la solidarité internationale » et présenté à l’ONU le 26 juin 2019 rappelle que la suppression de l’assistance humanitaire aux migrants en situation irrégulière et aux réfugiés ou la criminalisation de ces personnes portent atteinte de manière injustifiable à leurs droits de l’homme et constitue une violation du droit international relatif aux droits de l’homme. Il a, par ailleurs, appelé l'Union européenne à modifier sa directive 2002/90/CE afin de rendre sa clause humanitaire obligatoire plutôt que facultative pour tous ses États membres. Le rapport souligne encore que ne pas faciliter le sauvetage de toutes les personnes en détresse en mer, y compris les migrants irréguliers et les réfugiés, constitue une grave violation du droit international.

Ça c’est le droit !

http://www.lefigaro.fr/…/sea-watch-les-migrants-debarques-a…