
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 septembre 2025 qui indique que la gestion d'affaires peut s'appliquer à un bail rural consenti par un seul époux (art 219 du c ... Lire la suite >
Avocat au barreau de Saint-Nazaire 26 publications | 55 Avenue Albert de Mun 44600 ST NAZAIRE |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Paris 7 publications | 170 RUE DE L UNIVERSITE 75007 PARIS |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
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Thématiques principales : droit du travail, droit du dommage corporel, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. |
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Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit immobilier. |
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Thématiques principales : procédure civile, droit commercial, des affaires et de la concurrence. |
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Thématiques principales : droit du dommage corporel, droit pénal. |
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Thématiques principales : droit bancaire et boursier, droit commercial, des affaires et de la concurrence. |
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 28 publications | 13 Rue Carnot 94700 MAISONS ALFORT |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier. |