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ARNAQUE au photovoltaïque : pourquoi OPEN ENERGIE a encore perdu contre une mairie ?
Par Grégory ROULAND le 08/08/2023
Le 2 août 2023 (22NT01584), la société OPEN ENERGIE a perdu définitivement un recours devant la Cour administrative de NANTES, tendant à voir annuler l'arrêté d'opposition d'une mairie en vue de l'installation de panneaux solaires. I. LES FAITS ET LA PROCEDURE La société OPEN ... Lire la suite >
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