Depuis plusieurs années, les arnaques liées aux panneaux photovoltaïques prolifèrent, et une nouvelle forme de pratique douteuse semble émerger : des sociétés se présentant comme des associations de défense des consommateurs prétendent aider les victimes à récupérer leurs pertes. Mais en réalité, elles ajoutent une couche supplémentaire de préjudice.

Nous avions déjà écrit sur la question :

Des consommateurs victimes de ces pseudos associations ont été judiciarement condamnés en justice, perdant leurs procès et inutilement de l'argent en frais d'avocat.

Cet article est, de nouveau destiné, à mettre en garde les consommateurs.

Voici un décryptage pour éviter de tomber dans leur piège.

Un modèle bien rôdé : le courrier ou l'appel téléphonique trompeur

Tout commence souvent par un appel téléphonique ou un courrier reçu dans la boîte aux lettres.

Le procédé est simple : tant l'interlocuteur téléphonique, que le courrier postal sont alarmistes et expliquent que de nombreuses victimes de démarchage abusif dans le secteur photovoltaïque peuvent récupérer les sommes investies, grâce à une prétendue expertise juridique.

On vous porpose un rendez-vous gratuit qui n'engage à rien, pour bénéficier d’une « assistance personnalisée ».

cela rappelle les procédés des éco-déliquants : 

PHOTOVOLTAÏQUE : COMMENT RECONNAÎTRE UN ÉCO-DÉLINQUANT ET SE SORTIR DE L’IMPASSE ?

Ces pseudos associations exploitent la détresse des personnes déjà victimes d’installateurs peu scrupuleux. Elles promettent monts et merveilles : remboursement intégral, résolution rapide, et prise en charge des démarches complexes.

Elles peuvent également promettre le remboursement des frais d'avocat en cas d'échec en justice !

ATTENTION /!\ : derrière ces belles promesses se cache souvent une entreprise commerciale, et non une véritable association à but non lucratif, qui entend au contraire jouir de fructueux revenus !

Les témoignages regorgent sur internet Témoignage

Nous publions ci-dessous le témoignage d'une victime, qui nous a donné son accord (et anonymisons volontairement les noms) :

Soupçon avec une société de victimes du photovoltaique "Bonjour, Je me permets de vous solliciter car j'ai été démarché à mon domicile par une société ......  Un commercial, se prénommant ....., m'a annoncé après une heure de rendez-vous que je pourrai me faire rembourser, auprès de la banque ......, le prix d'achat de mes panneaux photovoltaïques et de ma pompe à chaleur.

Le monsieur m'a donné les démarches : mise en contact avec un avocat partenaire et m'a demandé de signer une attestation sur l'honneur et de régler des honoraires à hauteur de ...€ pour entamer les démarches de remboursement.

Il a bien insisté sur le fait que si je perdais mon procès, on me rembourserait les honoraires versés.

J'ai signé, j'avais confiance.

Est-il possible de savoir si cette société est sérieuse et si elle est en droit de réclamer de l'argent avant toute démarche ou résultat réel ?"

Dans ce témoignage, nous relevons plusieurs signaux d’alarme :

  • vous ne connaissez pas la personne
  • cette personne vient à vous, alors que vous n'avez rien demandé
  • cette personne vous demande de l'argent avant d’entamer la moindre démarche
  • la signature d’une attestation sur l’honneur est un piège, et ce document est certainement un contrat engageant la victime

Comment éviter de tomber dans l'arnaque ?

Voici quelques conseils pratiques :

  1. Méfiance face aux courriers ou appels non sollicités Une véritable association de consommateurs ne procède pas par démarchage ou l'envoi de courriers non sollicités.

  2. Vérifiez la légitimité de la structure Consultez les mentions légales de l’entreprise, recherchez des avis en ligne, et vérifiez si elle est inscrite comme société commerciale (et non comme association).

  3. Promesses irréalistes : Si une société garantit un remboursement complet ou une annulation rapide de votre contrat sans effort, méfiez-vous

  4. Renseignez-vous auprès d'un avocat, d’une réelle association de consommateurs ou de la répression des fraudes  

Que faire si vous êtes déjà victime ?

Si vous avez déjà signé un document ou payé une somme d’argent, voici les démarches à suivre :

  • Contactez un avocat, une association de défense des consommateurs reconnue ou la répression des fraudes Ils vous guideront sur les recours possibles.  
  • Signalez la société frauduleuse Déposez une plainte auprès de la répression des fraudes (DGCCRF) ou en ligne sur SignalConso.  
  • Consultez un avocat s'il est nécessaire de contester un contrat ou un engagement Si vous avez signé un devis, une attestation sur l'honneur ou tout autre document, vous êtes certainement engagé. Dans ce cas, vous pourrez contester les engagements signés si vous pouvez prouver une pratique commerciale trompeuse.

Conclusion : la prudence comme meilleure arme

Dans un secteur déjà gangrené par les abus, il est crucial de rester vigilant face à ces pseudo-associations qui exploitent le désespoir des victimes. Avant de signer quoi que ce soit ou de verser de l’argent, prenez le temps de vérifier l’identité et la réputation de l’interlocuteur. Et surtout, n’hésitez pas à demander conseil à des structures fiables et indépendantes.

pour me contacter Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS

Tél. : 0689490792

Mail : gregory.rouland@outlook.fr

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