
Plus-value immobilière : pourquoi vos consommations d’énergie peuvent faire tomber l’exonération de résidence principale
Par Antoine BERGEOT le 07/05/2026
Par un arrêt du 29 avril 2026 (CAA Lyon, n°24LY03156), la cour administrative d’appel de Lyon rappelle avec fermeté un principe désormais constant : l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale suppose une occupation effective et habituelle du logement au jour de la cession. Les juges ... Lire la suite >






