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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00451

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel d'[Localité 11], 30 juillet 2025, chambre sociale, statue sur la contestation d'un taux d'incapacité permanente partielle et sur la qualité pour agir. Un salarié intérimaire a subi le 19 mars 2018 un accident du travail, ayant entraîné des fractures du pied et une prise en charge au titre professionnel. Consolidé au 21 janvier 2021, il ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00421

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel d'[Localité 8] du 30 juillet 2025, la juridiction statue sur l’indemnisation des préjudices d’une victime d’un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Les débats portent sur l’étendue des postes indemnisables et sur la méthode d’évaluation médico‑légale et financière des atteintes temporaires ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Reunion, le 30 juillet 2025, n°24/00607

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par ordonnance du 30 juillet 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion a déclaré irrecevable un recours relatif à une CMI priorité. La juridiction a statué en la forme, par une décision qualifiée de « ordonnance susceptible d’appel » et rendue selon la procédure de filtrage. L’ordonnance précise encore l’objet ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Je vais d'abord lire intégralement la décision pour en saisir tous les éléments, puis je rédigerai le commentaire d'arrêt. La décision soumise concerne un arrêt de la Cour d'appel de Pau, chambre sociale, rendu le 31 juillet 2025, relatif à la contestation d'un licenciement pour inaptitude. Voici le commentaire d'arrêt : --- L'articulation entre une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux relatif à la rupture d’un contrat de travail consécutive à une inaptitude, avec contestation du motif et griefs tirés d’un manquement à l’obligation de sécurité. Elle statue en outre sur un rappel de salaire post-inaptitude, ainsi que sur des demandes ... Lire la suite >
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