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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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La responsabilité du commissaire aux comptes

La responsabilité du commissaire aux comptes

Par Pierre-Alain MOGENIER le 09/08/2019
Professionnel diplômé, ayant en charge la protection des intérêts des entreprises, de leurs contractants et des tiers par le biais de ses missions de contrôle et de certification des comptes, le CAC est responsable de ses fautes, à différents titres. La responsabilité du CAC est susceptible d’être ... Lire la suite >
Refus de garantie à l’encontre d’un architecte qui n’avait pas déclaré son chantier auprès de son assureur (3ème civ. 27 juin 2019, n°17-28872)

Refus de garantie à l’encontre d’un architecte qui n’avait pas déclaré son chantier auprès de son assureur (3ème civ. 27 juin 2019, n°17-28872)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 06/08/2019
Par cette décision, la Cour de cassation indique que le défaut de déclaration d’un chantier par un assuré auprès de son assureur autorise ce dernier à lui refuser toute garantie au titre du contrat d’assurance souscrit. Faits et procédure : Un architecte avait omis de déclarer à son ... Lire la suite >