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Accident de la route – Victime : le calcul des pénalités à la charge de l’assureur en cas d’offre manifestement insuffisante
Par Vincent RAFFIN le 17/06/2024
L'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation doit présenter une offre d'indemnité à la victime et lorsque cette offre n'a pas été faite dans les délais légaux le montant de l'indemnité offerte ... Lire la suite >