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Dernières publications des avocats

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Offre de Stage (M2 droit du travail, EFB, DPRT) de 6 mois en droit du travail (côté salariés) à compter du 1er juillet 2022 ou 1er janvier 2023 - CHHUM AVOCATS Paris

Offre de Stage (M2 droit du travail, EFB, DPRT) de 6 mois en droit du travail (côté salariés) à compter du 1er juillet 2022 ou 1er janvier 2023 - CHHUM AVOCATS Paris

Par Frédéric CHHUM le 25/04/2022
Nous sommes un cabinet indépendant d’avocats composé de 5 avocats et une juriste en droit du travail (coté salariés). Nous avons un cabinet principal à Paris et deux bureaux à Nantes et à Lille. Maître Frédéric CHHUM est ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris ... Lire la suite >
parenté transgenre

parenté transgenre

Par Florence FRANCHE le 25/04/2022
Par un arrêt du 9 février 2022 la Cour d’appel de Toulouse reconnaît le droit pour une femme transgenre, née homme, d’être désignée comme mère dans l’acte de naissance de sa fille biologique. Or elle résiste à l’arrêt de cassation du 16 septembre 2020 qui l’a ... Lire la suite >
Modification du nom des personnes majeures

Modification du nom des personnes majeures

Par Florence FRANCHE le 25/04/2022
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entrera en vigueur le 1er juillet 2022. A compter de cette date, toute personne majeure de modifier son nom, définitivement ou à titre d’usage, en exerçant elle-même le choix offert à sa naissance à ses parents par l’article ... Lire la suite >
Nom de l'enfant né sans vie

Nom de l'enfant né sans vie

Par Florence FRANCHE le 25/04/2022
Il resulte du Décret n° 2022-290 du 1er mars 2022, que les prénoms et nom de l’enfant sans vie peuvent désormais être apposés sur le livret de famille, à la demande d’un ou des parents, par l’officier de l’état c Désormais, l’article 79-1 du code civil dispose que : « ... Lire la suite >
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