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Sécheresse et cause des désordres

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Sécheresse et cause des désordres     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.429 ECLI:FR:CCASS:2023:C300623 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 12 juillet 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve ... Lire la suite >
Pharmaciens et loi anti-cadeaux

Pharmaciens et loi anti-cadeaux

Par Aymeric ORLIAC le 27/09/2023
De nombreux pharmaciens font actuellement l’objet d’une enquête menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour avoir accepté, en violation de la loi anti-cadeaux, des avantages en nature de la part du laboratoire pharmaceutique URGO. 1 - ... Lire la suite >
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