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Conséquences du caractère forfaitaire du marché

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Conséquences du caractère forfaitaire du marché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.130 ECLI:FR:CCASS:2023:C300327 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 16 décembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SAS ... Lire la suite >
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Deux actions ayant une cause distincte tendant à un même but : la seconde est virtuellement comprise dans la première

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Deux actions ayant une cause distincte tendant à un même but : la seconde est virtuellement comprise dans la première     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.705 ECLI:FR:CCASS:2023:C300329 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, du 09 mars 2022 ... Lire la suite >
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La SMABTP avait indemnisé le tiers lésé, de sorte qu'elle était légalement subrogée dans les droits de ce tiers

Par Albert CASTON le 23/05/2023
La SMABTP avait indemnisé le tiers lésé, de sorte qu'elle était légalement subrogée dans les droits de ce tiers     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.634 ECLI:FR:CCASS:2023:C300322 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du ... Lire la suite >
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Le maitre d'œuvre avait connaissance du contrat de sous-traitance soumis au maître de l'ouvrage et devait vérifier qu'il avait bien été agréé

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Le maitre d'œuvre avait connaissance du contrat de sous-traitance soumis au maître de l'ouvrage et devait vérifier qu'il avait bien été agréé     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.509 ECLI:FR:CCASS:2023:C300323 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Mise en œuvre du décompte définitif, pénalités

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Mise en œuvre du décompte définitif, pénalités     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.884, 21-25.619 ECLI:FR:CCASS:2023:C300311 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 septembre 2021 Président Mme Teiller Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Notion de désordre apparent

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Notion de désordre apparent     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.182 ECLI:FR:CCASS:2023:C300324 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 24 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
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