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Natura 2000 : définition d'un nouveau régime d'autorisation

Un nouveau régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 est créé dans le Code de l'environnement. Le dispositif réglementaire français, ainsi complété, saura-t-il satisfaire la Commission européenne ? La France vient de compléter son dispositif réglementaire portant sur le réseau écologique européen Natura 2000 par la publication ... Lire la suite >
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Projets de textes urbanistiques portant sur la "surface de plancher": ouverture d'une consultation en ligne

Les projets d'ordonnance et de décret visant à unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme sont en consultation jusqu'au 30 août 2011 sur le site du Ministère de l'Environnement, du Développement Durable, des Territoires et du logement. C'est l'ensemble des deux textes qui assurera la cohérence ... Lire la suite >
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Promesse unilatérale de vente et rencontre des volontés

Deux époux, avaient acquis l'usufruit d'un immeuble pendant que leur fils était nu-propriétaire. Après le décès du père, le fils signa une promesse unilatérale de vente au profit d'un tiers, à charge pour le bénéficiaire de ne pouvoir lever l'option qu'au décès de la mère. Le fils décéda avant la mère. Sa veuve s'est dans un premier temps ... Lire la suite >
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Protection des éléphants d'Afrique par la CITES

Un fonds visant à assurer la survie de l'éléphant africain a été créé lors de la 61ème session du comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées (CITES) qui s'est clôturée vendredi 19 août à Genève, après 5 jours de travaux. La CITES interdit ou régule le commerce international de plus de ... Lire la suite >
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ICPE et remise en état des sites industriels

La cessation d'activité des ICPE nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site. La ministre de l'Ecologie vient d'actualiser les instructions relatives aux conditions d'intervention de l'Etat en cas de défaillance des responsables. Une circulaire du 26 mai 2011 met à jour la doctrine applicable par l'Administration en cas de défaillance ... Lire la suite >
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