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Pension alimentaire: appauvrissement volontaire

L'obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l'interprétation de la jurisprudence face à un débiteur de pension alimentaire qui démissionnerait pour obtenir une réduction de celle-ci. Il arrive parfois qu'un parent ne supportant pas de devoir payer à l'autre une pension ... Lire la suite >
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Le permis blanc ?

Un permis blanc pour suppléer votre permis de conduire invalidé ? Pour le site du permis de conduire, cliquez ICI Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé en droit du permis de conduire étranger et de l'échange du ... Lire la suite >
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Le suicide dans les prisons françaises.

En France, le suicide en prison constitue un véritable fléau national. Depuis le début de l’année, il y a eu au moins 92 suicides dans les prisons françaises. L’Observatoire International des Prisons estime que ce chiffre est sous estimé Le plan anti-suicide en prison mis en place par le précédent Garde des Sceaux, Madame Rachida DATI, n’a pas ... Lire la suite >
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PPP: la dernière réforme dans les grandes lignes

Quatre décrets et un arrêté du 2 mars 2009, pris en application de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariats public-privé, sont parus au Journal officiel du 4 mars (V. Contrats - Marchés publ. 2008, 10 ; Contrats - Marchés publ. 2008, étude 9 ; JCP A 2008, 2193). Parmi les nouveautés intégrées par ces textes, on peut relever en ... Lire la suite >
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