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Réaliser une éolienne domestique

Parmi les différentes sources d'énergie de substitution aux énergies fossiles, l'énergie éolienne est souvent méconnue des particuliers, alors qu'elle permet d'accéder à l'autonomie énergétique avec un investissement qui reste accessible. C'est ce qu'entend démontrer une nouvelle fois l'association Tripalium, en encadrant, ce mois de mars à ... Lire la suite >
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Temps partiel ; pas de faute pour retards en l'absence de répartition de la durée de travail

L'impossibilité pour le salarié de connaître son rythme de travail retire le caractère fautif du licenciement en cas de retard ou d'absences injustifiées, c'est ce qu'enseigne l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mars 2013.   Dans cette affaire, une salariée, à temps partiel, exerçant les fonctions de femme de chambre réceptionniste, a été ... Lire la suite >
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CAP : la règle de la parité doit-elle être obligatoirement respectée en séance quand tous les membres ont-été convoqués ?

NON : si la règle de la parité s'impose pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration ne conditionne pas la régularité de la consultation d'une commission administrative paritaire. Une commission ... Lire la suite >
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FPT : une exclusion temporaire de fonctions peut-elle s'appliquer au-delà du ressort de l'autorité qui l'a prononcée ?

NON : une sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée par une autorité territoriale à l'encontre de l'un de ses agents, laquelle n'a pas pour effet de priver ce fonctionnaire de son emploi, qu'il a le droit de réintégrer au terme de la période d'exclusion, ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a ... Lire la suite >
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Méthode d'évaluation de l'indemnité d'expropriation et QPC

La Cour de cassation rappelle que cette méthode, si elle est la plus répandue, n'est qu'une méthode parmi d'autres que les juges du fond peuvent souverainement retenir. Ainsi, elle considère que la QPC ne critique pas une « interprétation jurisprudentielle constante » mais une méthode d'évaluation seulement susceptible d'être retenue par les ... Lire la suite >
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