OUI: dans un arrêt en date du 18 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise qu’une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Montpellier 5 publications | 961 Avenue du Maréchal Leclerc 34400 LUNEL |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal. |
Avocat au barreau de Lille 1 publication | 180 Allée Clémentine Deman 59000 LILLE |
Avocat au barreau de Lyon 6 publications | 5 Quai Victor Augagneur 69003 LYON |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Toulon 1 publication | 95 avenue Alphonse Denis 83400 HYERES |
Avocat au barreau de Montpellier 3 publications | 9 rue de Verdun 34000 MONTPELLIER |
Thématiques principales : droit immobilier, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Versailles 3 publications | 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES |
Avocat au barreau de Lille 2 publications | 12, Place Saint Hubert 59000 LILLE |
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales 6 publications | 3 place Arago 66000 PERPIGNAN |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Les dernières publications
Article 1360 du Code de procédure civile : L'importance des diligences amiables préalables dans les actions en partage successoral Dans un arrêt du 23 mai 2024, la Cour de ... Lire la suite >
Dans une décision n°474812 en date du 20 décembre 2024 concernant une circulaire du ministre de l’éducation nationale, le Conseil d’Etat a reconnu la légalité ... Lire la suite >
C'est là un principe déjà acquis mais qui mérite visiblement d'être rappelé à savoir que l'indemnisation d'appareillages tels que des ... Lire la suite >
Quelle protection contre le licenciement pour un salarié titulaire d’un mandat extérieur de conseiller du salarié ? Dans un arrêt du27 novembre 2024, la Cour de cassation ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail