Le cadre législatif posé par l'article L631-7-1-A du Code de la construction Le législateur a prévu la faculté de prévoir localement un régime ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Lyon 1 publication | 31 rue Fénélon 69006 LYON |
Avocat au barreau des Hautes-Alpes 4 publications | 6 Rue du Cadet de Charance 05000 GAP |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit public. |
Avocat au barreau de Lille 348 publications | 10, rue du Chemin de Fer 59100 ROUBAIX |
Thématique principale : procédure civile. |
Avocat au barreau de Lyon 2 publications | 90 Rue Paul Bert 69003 LYON |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Toulouse 5 publications | 62, rue de Metz 31000 TOULOUSE |
Thématiques principales : droit des sociétés, droit fiscal et droit douanier. |
Avocat au barreau de Rouen 13 publications | 121 ancienne route de Darnétal 76230 BOIS GUILLAUME |
Thématiques principales : droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et social. |
Avocat au barreau de Marseille 6 publications | 45 cours gouffe 13006 MARSEILLE |
Thématiques principales : droit immobilier, droit des assurances. |
Avocat au barreau de Lyon 4 publications | 21 rue d'Algérie 69001 LYON |
Les dernières publications
Dans une décision marquante du 4 septembre 2024 (n°23-13.583), la Cour de cassation rappelle avec fermeté que, lorsque la nullité du licenciement est prononcée, ... Lire la suite >
La chef d’équipe de Neova obtient devant la Cour d’appel de Paris 10 000 euros au titre du repos compensateur des heures supplémentaires. 1) FAITS, PROCÉDURE ET ... Lire la suite >
"Il n'y aura plusde transfert obligatoire", telle était l'annonce faite le 9 octobre 2024 par le Premier Ministre devant un parterre sénatorial galvanisé à ... Lire la suite >
Les caractéristiques de la faute grave La faute grave répond aux 2 critères suivants : - Il s'agit d'un agissement du salarié contraire à ses obligations ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail