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Discrimination liée à l’apparence physique - La RATP condamnée à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle (CPH Paris dép 4 sept. 2025, non déf.)

Discrimination liée à l’apparence physique - La RATP condamnée à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle (CPH Paris dép 4 sept. 2025, non déf.)

Par Frédéric CHHUM le 18/10/2025
Le conseil de prud’hommes condamne la RATP à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle pour discrimination sur l’apparence physique et à 2 500 euros pour l’article 700 du CPC. Le salarié opérateur de contrôle contestait son licenciement pour faute grave. Le salarié est débouté ... Lire la suite >
TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT

TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT

Par Isabelle OLLIVIER le 17/10/2025
TELETRAVAIL ET TICKETS RESTAURANT Dans un arrêt du 8 octobre 2025 la Cour de cassation a posé une règle qui n’est pas anodine en cette période où nous faisons toujours plus de télétravail. Elle a cette fois encore posé un raisonnement en trois temps : Aux termes de l'article L. 1222-9, III, ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Aléa thérapeutique : Le Conseil d'État valide le calcul du besoin en aide humaine sur une base annuelle de 412 jours.

Accident de la route - Erreur médicale - Aléa thérapeutique : Le Conseil d'État valide le calcul du besoin en aide humaine sur une base annuelle de 412 jours.

Par Vincent RAFFIN le 17/10/2025
Ce n'est ni une révolution ni une évolution mais la confirmation d'un courant jurisprudentiel bien établi tant en matière administrative que judiciaire et validant la détermination du montant de l'aide humaine annuelle sur la base de 412 jours et non pas de 400 jours. Cette décision du Conseil d'Etat ... Lire la suite >
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